Cours de Sciences Politiques

                                               Mr BA

SCIENCE POLITIQUE

Introduction générale

Le droit constitutionnel peut se définir comme la discipline qui a pour objet l’étude de la structure théorique des institutions politiques et des formes politiques qu’elles revêtent. A la question de savoir qui gouverne, le droit constitutionnel répond que c’est le Président de la République ou le Premier Ministre ou encore le gouvernement et se limite à décrire par quelle procédure juridique ces organes de l’Etat accèdent au pouvoir, l’exercent et le perdent.

La science politique a pour objet de découvrir par-delà des formes juridiques le fonctionnement réel, concret des institutions politiques. Elle fait apparaitre les véritables détenteurs du pouvoir politique que sont : les groupes sociaux, les partis politiques et les appareils administratifs. Elle s’intéresse à l’usage que les gouvernants font du pouvoir qui leur a été confié par le peuple. Elle n’étudie pas les institutions politiques en bas clos. Considérons que le système politique fait partie intégrante du système social, la science politique analyse les rapports qui existent entre les systèmes politiques et leur environnement.

1-   La conception classique de la science politique

Jusqu’à une époque récente la science politique a été considérée comme la science de l’Etat. L’analyse politique se limitait du fonctionnement de la société étatique, sur les institutions gouvernementales, sur les rapports gouvernants-gouvernés. Dans ce sens le Professeur Jean Tabin soulignait qu’ « il ne saurait y avoir de doute. La science politique est et doit être la science de l’Etat ». De même Marcel Prétot disait « la connaissance descriptive, explicative et prospective de l’Etat et des phénomènes  qui s’y attachent.

2-   La conception moderne de la science politique

De nos jours, la conception de la science politique a évolué. On considère que la science politique est avant tout la science du pouvoir aussi bien dans la société étatique et partout où elle se manifeste c’est-à-dire dans toutes les sociétés qui connaissent le phénomène de l’autorité et de l’obéissance. La science politique a pour objet l’étude du phénomène du pouvoir partout où il se manifeste.

Mais il importe de reconnaitre que le pouvoir se manifeste avec le plus de force et d’ampleur dans le cadre de l’Etat. A l’époque contemporaine l’accroissement de l’empire de l’Etat sur les individus et les groupes est un phénomène universel mondial. Dans certains pays, les activités les plus intimes des citoyens sont régies par des principes et des règles édictées par l’Etat. C’est le cas en Chine où l’Etat c’est-à-dire le parti communiste a fixé des règles dans le domaine du mariage et de la procréation. Ainsi on ne peut pas s’y marier avant 25ans et en plus l’Etat a fixé le nombre d’enfants par famille. En tout état de cause le pouvoir politique à travers l’Etat sera l’objet de notre étude, mais cette étude ne sera pas formalisée. En effet l’Etat est un « fait social avant d’être un fait juridique ». il s’agira de porter alors une attention particulière au soubassement social au pouvoir politique.

Avant d’examiner les différents éléments qui permettent le fonctionnement du système politique, il faut mettre en évidence les structures sociales et économiques qui sur lesquelles s’appuie le système politique. En fonction de son histoire et de son évolution chaque notion possède ses propres structures sociales et économiques qui ont façonné un système politique qui lui-même est doté d’une certaine originalité. Cette diversité du système n’exclut pas l’existence de traits fondamentaux commun et sur le plan des structures économiques, politiques et sociales.

Nous étudierons 3 grands groupes de pays qui ont en commun des systèmes politiques. Il s’agit des pays occidentaux socialistes et des pays du tiers-monde notamment à travers l’analyse de chacun des systèmes politiques en vigueur dans ces pays d’une part. Et d’autre part les différentes catégories des systèmes politiques et leur caractère fondamental.

1^ère partie : la classification des systèmes politiques

De tous les temps les politologues ont essayé de définir les grands types de systèmes politiques en se référant à un critère central. La classification des systèmes politiques a été opérée par la science politique sur la base de 3 critères fondamentaux :

·        L’aménagement constitutionnel du pouvoir

·        Le mode de production

·        Le niveau de développement

Titre : la classification selon les structures institutionnelles

Les auteurs qui l’ont proposé se sont successivement intéressés à la question de savoir A qui appartient le pouvoir ? Et à la question des formes institutionnelles de l’exercice du pouvoir.

Chapitre1 : la classification fondée sur l’origine des détenteurs du pouvoir

Les penseurs de l’antiquité ont établi une typologie des régimes politiques basés sur le nombre des détenteurs du pouvoir. Ainsi ils ont distingué :

·        La monarchie qui est un régime politique dans lequel une seule personne règne

·        L’aristocratie qui est un régime politique dans lequel c’est l’élite qui gouverne

·        La république qui gouverne le grand nombre.

Aristote a approfondi cette classification en introduisant la question de l’usage que les gouvernants font du pouvoir. Il qualifie le tyrannique un régime monarchique qui n’agit que seul dans l’intérêt du monarque et non dans l’intérêt du peuple. Un régime aristocratique qui se préoccupe exclusivement des intérêts des aristocrates est une oligarchie. La démocratie selon lui « est un Etat dans lequel le gouvernement agit dans l’intérêt du grand nombre, mais néglige les intérêts de l’élite aristocratique ».  Aristote n’est pas partisan du régime démocratique pur. Il préfère un régime mixte combinant l’oligarchie et la démocratie. La plupart des penseurs de l’antiquité ont eu une vision évolutive et pessimiste. L’évolution cyclique des régimes politiques est une évolution selon laquelle les régimes politiques se succèdent les uns aux autres par enchainement nécessaire et logique. Il existe également une tendance spontanée des régimes politiques à se corrompre et à s’altérer. Les principales formes de régimes connus ont été définies par Aristote. La tyrannie est l’altération de la monarchie. Le monarque gouverne seul mais avec le consentement de tous et dans l’intérêt de tous. Le tyran use arbitrairement d’un pouvoir qu’il a usurpé. L’oligarchie est une altération du régime aristocratique. C’est un régime dans lequel une élite gouverne dans son propre intérêt. Si cette élite est composée de riches, le régime oligarchique devient une ploutocratie.

La démocratie (ou démagogie) est une dénaturation de la république. Dans le régime démocratique au sens d’Aristote, la loi est mise au service d’une multitude d’intérêts particuliers, discriminatoires à l’égard de l’élite aristocratique. L’intérêt de la masse supplante l’intérêt général.

A l’époque contemporaine on retrouve sous la plume de certains auteurs l’idée que le système démocratique occidental est altéré par la puissance d’oligarchie dont les principales sont : l’oligarchie des techniciens et l’oligarchie des riches.

A- La techno-démocratie

C’est un terme inventé par John Kenneth Galbraith dans son livre intitulé « le nouvel Etat industriel » le politologue américain souligne que « dans les pays occidentaux jouissant d’institutions démocratiques, le pouvoir politique réside en réalité entre les mains d’une élite technicienne. Dans les entreprises privées comme dans l’appareil d’Etat, le pouvoir des décisions appartient à ceux qui détiennent le savoir technique et le savoir scientifique ». La techno démocratie est le système politique dans lequel le pouvoir appartient formellement aux élus du peuple mais assuré réellement par l’oligarchie technicienne. La thèse du Professeur Galbraith ne fait pas l’unanimité c’est pourquoi elle a été contestée par ceux qui estiment que dans les démocraties occidentales le pouvoir est détenu par une oligarchie de riches.

B-  L’analyse de la ploutocratie occidentale de Duverger

Selon Duverger le système politique occidental possède 2 facettes à savoir la démocratie et l’argent. Le trait essentiel de ces démocraties occidentales est la formation d’un système politique dont les 2 faces sont la liberté politique et l’argent. Le suffrage universel, les parties de masse et l’extension de l’informatique et de la culture ont contribué à rendre moins formel la démocratie politique; mais la puissance de l’argent n’a jamais été aussi forte du fait que le système économique oligarchique est un système capitaliste et qu’il poursuit l’objectif fondamental du profit. La force matérielle est psychologique que procure l’argent à ces détenteurs maintient dans le régime politique oligarchique des éléments de ploutocratie.

Chapitre2 : la théorie des formes institutionnelles du régime démocratique

A partir du 18^ème siècle l’étude des régimes politiques se concentre sur le seul régime considéré désormais comme légitime à savoir la démocratie. Le débat porte alors sur les modalités de fonctionnement des institutions démocratiques. La classification s’opère désormais à partir de 2 critères :

-         Le critère du mode d’exercice de la souveraineté

-         Le critère des rapports entre les pouvoirs

Section1 : le degré de participation du peuple au pouvoir ou le critère de classification des différents types de démocratie

Selon que le peuple participe plus ou moins à l’exercice du pouvoir politique, la démocratie sera directe, représentative ou autogestionnaire.

Paragraphe1 : la démocratie directe

C’est le régime politique qui convient selon Rousseau à un peuple de dieux. La démocratie directe suppose que tous les citoyens d’un pays exercent eux même la souveraineté et votent sur chacune des décisions qui les concernent. Chaque citoyen devrait également prendre part à l’exécution des lois et assurer l’administration de l’Etat. Rousseau reconnait lui-même que par nécessité pratique le pouvoir exécutif devrait être exercé par des magistrats élus et le pouvoir législatif devrait être exercé par les représentants du peuple. Il faut remarquer que la démocratie directe a souvent servi de caution à des régimes despotiques et autoritaires. En prétendant dialoguer directement avec la masse, ces régimes voulaient justifier la suppression des instances démocratiques traditionnelles comme les assemblées parlementaires ou les partis politiques.

A cause des manipulations dont elle peut être l’objet, la démocratie directe implique l’existence de conditions spécifiques dont les principales sont : le pluralisme culturel, le pluralisme de l’information et surtout la possession par le peuple d’une conscience politique autonome.

Paragraphe2 : la démocratie représentative

C’est la forme de régime démocratique adoptée aussi bien dans les régimes se réclamant de la souveraineté nationale que dans ce fondé sur la souveraineté populaire. Le principe de la démocratie représentative est que « le citoyen délègue l’exercice de la portion de souveraineté qu’il détient à un représentant ». Dans la plupart des régimes représentatifs cette délégation n’est que partielle en ce sens que le citoyens peuvent intervenir directement pour la prise de certaines décisions au moyen d’un référendum ou de l’initiative populaire. La démocratie représentative a fait l’objet de beaucoup de critique.

La 1^ère critique adressée à la démocratie représentative est qu’elle aboutit à déposséder le peuple de sa souveraineté. Elle transforme le rapport mandatés-mandataires en rapport de dirigeants-dirigés. Elle permet l’autonomisation progressive du délégué qui s’érige en pouvoir séparé, échappant au contrôle des électeurs. Dans la démocratie représentative le sort des citoyens ou des électeurs est déterminé par des professionnels de la politique motivés par des intérêts plus ou moins éloignés des préoccupations du peuple.

Le système représentatif est également critiqué à cause du caractère élitiste de la représentation populaire. En effet dans les démocraties libérales occidentales, le peuple choisit ses représentants le plus souvent au sein d’une minorité privilégiée. Le personnel politique se recrute presque exclusivement dans les catégories sociales les plus favorisées sur le plan de la fortune et de la culture.

Paragraphe3 : la démocratie auto gestionnaire

On la définit comme étant l’exercice collectif de la décision politique, l’intervention directe de chaque citoyen dans les problèmes qui leur concernent. Les partisans de ce type de démocratie ont dégagé les conditions fondamentales qui doivent permettre de désaliéner le pouvoir dans la démocratie et de lui donner un caractère auto gestionnaire. Ces conditions sont :

A-   Donner au pouvoir un caractère réellement public

Les dirigeants ont tendance à entourer leurs agissements de secret. Il s’agit alors d’organiser la transparence du pouvoir en dévoilant au grand jour les véritables mécanismes de la prise de décisions. Dans une démocratie auto gestionnaire les citoyens doivent avoir connaissance de tous les actes du pouvoir afin d’exercer un contrôle plus efficace.

B-   Enlever au pouvoir son fondement autoritaire

Tout pouvoir sur un individu ou sur un groupe est à la fois le produit d’une contrainte directe et une adhésion volontaire. L’autorité est à la fois imposée et acceptée. La démocratie auto gestionnaire suppose que la soumission au pouvoir puisse être progressivement dépassée. La tâche s’avère difficile car l’idéologie autoritaire repose sur le besoin de sécurité. Ainsi par exemple si l’idéologie fasciste c’est que le peuple allemand acceptait et souhaitait l’autorité sécurisante dispensée par le nazisme. L’aliénation des peuples se fonde souvent sur leur soumission aveugle à l’autorité. Les peuples du tiers monde selon Gérard Manden « se sont libéré à partir du moment où l’image de l’autorité et du prestige de colonisation s’est trouvé atteinte et remise en cause ». Dans une démocratie auto gestionnaire l’autorité ne s’impose plus à la société, mais c’est la société elle-même qui organise et reconnait la légitimité de l’autorité.

C-    Briser la hiérarchie du savoir et du pouvoir

Les sociétés contemporaines (Occidentales ou du tiers monde) ont organisé une hiérarchie du pouvoir qui est la résultante de la hiérarchie du savoir. La possession présumée du savoir théorique confère au pouvoir le droit de décider de tout. Le système bureaucratique se légitime par la relation établie entre ceux qui détiennent le savoir total et qui gouvernent et ceux qui détiennent un pouvoir partiel et qui obéissent. Elle implique l’élimination du monopole du savoir et la diffusion du savoir rendu possible par l’égalité devant l’information et la culture.

D-   Appliquer le principe de la mobilité des dirigeants

La démocratie classique est un système oligarchique dans lequel les dirigeants se pérennisent dans leurs fonctions et mettent souvent à profit le pouvoir détenu pour acquérir un certain nombre de privilège.

Pour empêcher la constitution d’une oligarchie dirigeante qui monopolise le pouvoir il faut donc instituer la rotation des fonctions dirigeantes et limiter les privilèges attachés à ces fonctions.

Section2 : La classification des régimes politiques d’après les rapports existant entre les pouvoirs

Se fondant sur l’idée qu’il faut empêcher le pouvoir de devenir tyrannique ou arbitraire, Montesquieu a élaboré la théorie de la séparation des pouvoirs qui peut servir de critère pour classer  les différentes formes de régimes politiques. On distingue traditionnellement 3 types de régime politique que sont :

§     Les régimes de séparation des pouvoirs ;

§     Les régimes de confusion des pouvoirs ;

§     Les régimes de collaboration des pouvoirs.

Paragraphe1 : Les régimes de confusion des pouvoirs

Dans ces régimes, le pouvoir est monopolisé par un individu ou un organe qui l’exerce sans limitation ni contrôle. La confusion des pouvoirs peut être institutionnalisée ou camouflée.

A-   Elle est institutionnalisée

Sous l’ancien régime en France la monarchie absolue reposait sur la concentration de tous les pouvoirs entre les mains du monarque.

A une époque très récente encore la confusion des pouvoirs a constitué le fondement institutionnel de nombreux régimes politiques du tiers monde notamment ceux qui sont issus d’un coup d’état militaire.

B-   Elle est camouflée

Certains régimes politiques ont tous l’apparence d’un régime basé sur la séparation des pouvoirs avec notamment l’existence d’un parlement possédant l’initiative des lois et les votants, et l’existence d’un gouvernement responsable devant le parlement. Mais en réalité le parlement n’a qu’un pouvoir purement formel de ratification des décisions prises par l’exécutif qui ne fait lui-même qu’exécuter les directives du parti qui a conquis l’Etat. Les démocraties populaires et l’ex-URSS sont le prototype des régimes pratiquant la confusion des pouvoirs. Dans une certaine mesure les régimes politiques occidentaux et du tiers-monde connaissent eux aussi la confusion des pouvoirs si l’on considère que c’est le plus souvent l’exécutif qui légifère. Le pouvoir majoritaire c'est-à-dire l’existence au sein de l’assemblée d’une majorité mécanique qui soutient inconditionnellement le gouvernement explique cet état de fait.

Paragraphe2 : Les régimes de séparation des pouvoirs

Plutôt qu’une théorie de la séparation du pouvoir Montesquieu a élaboré une théorie du gouvernement modéré. Pour lui la société politique doit reposer sur la liberté qui ne peut être assurée que dans un Etat modéré c'est-à-dire dans un Etat où les gouvernants n’abusent pas de leur pouvoir. Il constate que pour que l’on ne puisse pas abuser du pouvoir « il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». En conséquence seul un régime fondé sur la division du pouvoir pourra connaître un gouvernement modéré assurant la liberté. A partir de ces idées la doctrine juridique a formulé la théorie de la séparation des pouvoirs reposant sur deux principes fondamentaux à savoir : la spécialisation fonctionnelle et l’indépendance organique.

A-   La spécialisation fonctionnelle

Elle signifie que les organes institués seront spécialisés dans une fonction bien déterminée. Ainsi l’assemblée législative sera chargée de légiférer et l’exécutif sera chargé de la mise en application des lois votées par le parlement.

B-   L’indépendance organique

Chaque organe devra être entièrement indépendante des autres organes. Aucun organe ne pourra remettre en cause l’existence des autres organes. La séparation des pouvoirs réalisent théoriquement un équilibre entre les pouvoirs. En réalité cet équilibre n’est jamais atteint. Aussi dans le régime américain basé sur la séparation des pouvoirs, le congrès ou le président finisse par toujours assurer leur suprématie. Ce sont donc des facteurs politiques qui faussent ce schéma institutionnel théorique.

Paragraphe3 : Les régimes de collaborations des pouvoirs

Le régime parlementaire classique est le régime dans lequel le législatif et l’exécutif ont des rapports de collaboration permettant de faire fonctionner harmonieusement l’appareil d’Etat. La collaboration s’effectue théoriquement entre deux pouvoirs s’équilibrant naturellement. Les régimes parlementaires contemporains offrent un visage bien différent. On ne peut parler de collaboration mais plutôt de subordination d’un pouvoir par rapport à un autre. Aujourd’hui dans les régimes parlementaires occidentaux et même du tiers-monde les députés membres des partis majoritaires se plient bon gré mal gré aux injonctions des leaders des partis qui composent le gouvernement.

Titre2 : La classification selon le mode de production

L’analyse marxiste repose sur un postulat fondamental «la nature des régimes politiques est déterminée par le mode de production et le régime de la propriété ». Selon les marxistes à chaque époque de l’histoire correspond une technique de production à partir de laquelle s’établit un mode de production spécifique. Le mode de production constitue l’infrastructure de la société. L’infrastructure produit tout un ensemble de super structure comme les institutions politiques, la morale, le droit, la religion, etc. c’est ainsi que pour les marxistes l’infrastructure économique détermine le système politique. A un mode de production particulier correspond un type d’Etat spécifique. L’analyse Marxiste distingue 3 grands types d’état, reflet de 3 modes de production différentes à savoir l’état du mode de production asiatique, l’état du mode de production capitaliste et enfin l’état du mode de production socialiste.

Chapitre1 : L’état du mode de production asiatique

Ce type d’état se caractérise par l’existence d’un rapport de domination entre les communautés de base rurale et une caste bureaucratique. Le système politique superposant ce rapport prend la forme de l’Etat despotique.

Paragraphe1 : Les rapports sociaux au sein des sociétés soumises au mode de production asiatique

      Les communautés de base rurale CBR sont des communautés primitives essentiellement agricoles reposant sur la propriété collective du sol. Ces communautés villageoises sont établies dans des zones souvent arides ou semi-désertiques. L’agriculture n’y est possible que grâce à une irrigation artificielle qui implique la construction de canaux et ouvrages d’art hydraulique. L’entretien et la surveillance de ces travaux demandent la constitution d’un groupe d’individus organisé et centralisé qui s’érige en pouvoir placer au-dessus des communautés villageoises. Ainsi les conditions techniques de la production aboutissent à la formation d’une caste bureaucratique qui va prélever une part substantielle de la production des communautés. Cette caste bureaucratique qui constitue une véritable classe exploiteuse détient le pouvoir politique et trouve sa légitimité dans sa fonction d’administration et de protection de la production agricole.

Paragraphe2 : Les rapports politiques au sein des sociétés soumises au mode de production asiatique

Les sociétés qui connaissent le mode de production asiatique ont un système politique caractérisé fondamentalement par l’absolutisme du pouvoir. Ces sociétés connaissent un Etat despotique. S’appuyant sur la caste bureaucratique, l’appareil d’Etat exerce un pouvoir arbitraire et sans limite qu’aucun organe ne peut contrôler. L’Etat despotique du mode de production asiatique se distingue de la monarchie absolue européenne puisque cette dernière était limitée par l’existence de lois fondamentales et d’institutions représentatives. Les exemples historiques les plus connus sont la Chine impériale et l’Egypte pharaonique. Certains historiens prétendent que l’Afrique a également connu le mode de production asiatique sous une forme légèrement différente du schéma traditionnel. En Afrique la castre bureaucratique serait née non de sa fonction liée à l’irrigation artificielle mais du monopole qu’elle pourrait exercer en matière de commerce international.

La question qui se pose est de savoir si l’on ne trouve pas encore aujourd’hui dans certains systèmes politiques des traces de mode de production asiatique. Sans aller jusqu’à considérer que ce mode de production s’étend aujourd’hui encore sur une large fraction de la planète, on peut tout de même constater que de nombreuses sociétés contemporaines se caractérisent par l’existence en leur sein d’une élite improductive tirant son pouvoir de sa fonction sociale qui consiste dans la coordination du travail productif des masses et mettant à profit sa domination politique pour s’assurer des privilèges économiques. Analysant la structure du pouvoir en Afrique tropicale Gérard Chand « estime que la catégorie sociale qui gouverne en Afrique tropicale c’est la bourgeoisie administrative ». Il souligne que celle-ci constitue la couche instruite de la population et se sert de l’Etat comme instrument d’accumulation de richesse. Dans certains autres pays c’est une armée de fonctionnaires qui encadre les paysans et vit de leur travail.

Chapitre2 : l’état du mode de production capitaliste

Le mode de production capitaliste s’est installé sur les ruines du système féodal. Il se caractérise fondamentalement par la division de la société en deux classes : à savoir la classe productive des richesses et vendant sa force de travail et, la classe qui profite des richesses et possédant les instruments de production. Selon les marxistes le système économiste capitaliste a pour objectif de permettre à la bourgeoisie d’accumuler les richesses qu’elle prélève sur le prolétariat. Le système politique du mode de production capitaliste permet de maintenir et de perpétuer la domination de la bourgeoisie sur le prolétariat. Pour les marxistes l’état capitaliste s’analyse comme une machine d’oppression et de répression entre les mains des détenteurs du capitaliste. L’appareil d’état est actionné par la force publique, il respecte l’ordre social bourgeois et par la bureaucratie qui applique les lois votées par les parlementaires dominés par les représentants du capital. L’état capitaliste s’identifie à la démocratie représentative et au libéralisme, mais dans certaines conditions il peut revêtir une forme autoritaire et même totalitaire (Allemagne nazi).

Paragrahe1 : L’état libéral

Il repose formellement sur les principes de la démocratie classique telle que définit par les philosophes du XVIIIe siècle et les révolutionnaires de 1789. Dans cet Etat l’autorité politique n’est pas imposée au peuple mais elle puise sa légitimité de l’élection libre et discutée.

L’Etat libéral garantie à tous les citoyens les droits et libertés fondamentales inscrits dans la Constitution. Mais pour les marxistes cette forme idéaliste de l’Etat libéral ne correspond pas à la réalité. Selon eux dans la démocratie libérale l’élection a toujours été utilisée par les classes économiquement supérieures comme moyen pour s’assurer de pouvoir politique. Le suffrage électoral a d’abord été limité à une fraction seulement de la population à savoir la fraction la plus riche la plus instruite. Jusqu’en 1848, le suffrage en France a été censitaire. L’introduction du suffrage universel a-t-elle permis aux classes populaires d’accéder au pouvoir ou d’obtenir une représentation parlementaire proportionnelle à leur poids électoral ? Pour les marxistes la réponse à cette question est négative ; car selon eux, le système électoral dans les démocraties libérales permet une sur représentation des partis favorables à la bourgeoisie.

D’autre part les classes dominantes disposent d’une arme redoutable pour détourner l’expression du suffrage universel à leur profit. Elles contrôlent en effet directement ou indirectement les grands moyens d’information qui ont pour mission de diffuser l’idéologie de même les énormes moyens financiers que possèdent les  partis bourgeois leur donnent un avantage parfois décisif sur les adversaires.

Les Marxistes soulignent que les droits et libertés reconnus à tous par l’Etat libéral sont en fait exercés par une minorité privilégiée. Les classes laborieuses ne jouissent de ces pouvoirs et libertés que formellement dans la mesure où elles n’ont pas les moyens matériels nécessaires à leur mise en œuvre. Que  signifie par exemple la liberté de la presse si l’on sait que les conditions financières et administratives de la presse rendent la publication d’un journal très aléatoire ?

En définitive qu’elles soient réelles ou formelles, les libertés politiques sont reconnues et garanties juridiquement par l’Etat libéral (constitution) ; il n’en va pas de même dans l’Etat fasciste.

Paragraphe2 : L’état fasciste

On le rencontre dans les sociétés capitalistes qui subissent des mutations sociales et économiques entrainant de fortes tensions politiques que le système institutionnel libéral ne parvient pas à maitriser. Le fascisme s’installe dans les sociétés où certaines couches sociales voient leurs intérêts fondamentaux menacés par l’évolution économique. Ces couches sociales réagissent en réclamant l’instauration d’un pouvoir fort capable de rétablir un ordre garantissant leur intérêt. Le fascisme se différencie de la simple dictature car son objectif est de remodeler radicalement les structures sociales par une action sur les individus dans le domaine de la vie matérielle comme dans le domaine de la vie spirituelle. Dans l’état fasciste les individus doivent adhérer totalement au principe du régime du pouvoir et ils doivent se mettre au service de ce régime. A la différence de la simple dictature, le fasciste ne s’accommode pas de citoyens passifs incapables de respecter les injonctions du pouvoir. Il exige des citoyens une activité destinée à permettre la réalisation des objectifs des gouvernants. Ainsi après la défaite militaire de 1918 (fin de la 1^ère GM), l’Allemagne a connu une crise économique très grave; la grande bourgeoisie industrielle et les classes moyennes favorisent l’ascension politique du nazisme qui est sensé restaurer les valeurs traditionnelles de l’ordre, de la famille. Le nazisme fut un fascisme révolutionnaire s’exerçant au sein d’une société capitaliste. Mais les sociétés capitalistes n’ont pas le monopole du fascisme. Ce dernier peut être également le type révolutionnaire et s’appliquer à des sociétés ayant abolie les structures économiques, capitalistes car le fascisme est en définitive «une méthode d’instauration d’un ordre nouveau» qui a le mérite de la rapidité et de l’efficacité.

Chapitre3 : L’état du mode de production socialiste

Selon les marxistes « le capitalisme porte en même temps les germes de sa propre destruction». En effet le capitalisme est menacé par une contradiction fondamentale entre le caractère social de la production et le caractère privé de l’appropriation de cette production. La bourgeoisie accumule toujours plus de richesses tandis que des couches de plus en plus larges de la population se prolétarisent. Au bout de ce processus, le conflit entre la bourgeoisie et le prolétariat parait inévitable. Le capitalisme sera battue par la R prolétarienne qui aura pour objectif d’édifier une société sans Etats. Mais avant d’atteindre l’idéal de la société communiste dans laquelle «l’administration des choses sera substitué au gouvernement des hommes», l’Etat socialiste continuera de jouer un rôle répressif afin de consolider les conquêtes du prolétariat.

Paragraphe1 : L’état de dictature du prolétariat

Lénine a souligné que «l’utilisation de la violence contre les anciennes classes dominantes était nécessaire pour empêcher la restauration des privilèges de ces classes et par voie de conséquence empêcher la restauration du capitalisme lui-même». Le prolétariat doit donc exercer sur la bourgeoisie vaincue une dictature destinée à la neutraliser pour qu’elle ne puisse pas menacer l’édification du socialisme. La défense de la République est la 1^ère justification de l’état de dictature du prolétariat. Cet état se justifie également par le fait que dans une société n’ayant pas atteint la phase du communisme, les richesses doivent être réparties autoritairement car elles ne sont pas assez abondantes pour être distribuer selon les besoins. En fonction de ces 2 inventions vitales, Lénine a défini les bases sur lesquelles doit reposer l’état de dictature du prolétariat : ce sont :

-         L’administration doit être remise au service du peuple, les bureaucrates doivent avoir un niveau de vie égale à celui du peuple et leur pouvoir contrôlé par le peuple

-         L’armée doit être supprimée en tant que corps distinct de la nation et remplacé par la nation en arme, c’est le peuple en arme qui défendra les conquêtes de la république

-         L’autorité gouvernementale devra être décentralisée et devra s’appuyer sur le peuple afin de réaliser les objectifs de la république. En outre, l’autorité gouvernementale sera confiée à une élite représentant l’avant-garde la plus consciente de la classe ouvrière, elle déterminera souverainement les moyens de faire triompher la république.

L’état de dictature du prolétariat est un état de transition. Il prépare l’avènement de la société communiste dans laquelle les rapports de contraintes disparaitront.

Paragraphe2 : La société sans Etats

En remettant la propriété des moyens de production au prolétariat, le socialisme permet un accroissement considérable de la production qui débouchera sur la disparition de la pénurie. La société socialiste devient alors une société d’abondance. L’appropriation collective des moyens de production aboutit également à l’effacement de la division de la société en classes antagonistes. La société socialiste devient alors une société sans classes. Dès lors l’Etat n’a plus de raison d’être car la société n’a plus besoin de la contrainte pour fonctionner. Dans la société, arrivée au stade du communisme, les individus se soumettent spontanément aux règles devant régir leur rapport.

Ce schéma théorique de l’évolution des sociétés issues de la république prolétarienne n’a pas été intégralement suivi dans les pays si le socialisme s’est installé.

Ainsi en URSS à l’état de la dictature du prolétariat, a succédé l’état du peuple tout entier qui a été définie comme « une phase de dépérissement de l’Etat »

Titre3 : La classification fondée sur la corrélation existant entre niveau de développement et système politique

Les politologues anglo-saxons ont enrichi la science politique de la théorie de « l’influence du niveau de développement sur le système politique ». En effet tout système politique serait déterminé par l’environnement économique dans lequel il baigne et le système évoluerait en fonction des modifications que subissent les structures politiques sur lesquelles il repose.

Chapitre1 : Développement économique et système politique

Le titre de notre chapitre nous incite à nous poser 2 questions essentielles :

-         La démocratie est-elle un luxe que seuls les pays riches peuvent s’offrir ?

-         Les régimes autoritaires constituent-ils une fatalité pour les pays pauvres

Si l’on en croit les politologues anglo-saxons, il faut répondre par l’affirmative à ces 2 questions. Leur opinion se fonde sur la constatation statistique suivante : les pays qui ont le PNB le plus élevé sont des démocraties pluralistes et les pays qui ont un PNB faible connaissent des régimes politiques non compétitifs.

Les 1^ers ont une économie à dominante industrielle, un taux de scolarisation très élevé, un réseau de communication et d’information très importante.

La mise en évidence de la liaison entre le niveau de développement économique et le régime démocratique semble s’expliquer par 3 raisons fondamentales que sont l’atténuation des conflits, la répartition égalitaire des ressources et l’enrichissement culturel

I-                  L’atténuation des conflits

Les sociétés sous développées sont des sociétés marquées par le conflit permanent et latent entre la grande masse et une petite minorité de privilégiés dont la richesse constitue une provocation aux yeux de la grande masse. C’est la situation qu’ont connu les pays occidentaux au 19^ème siècle à l’époque du capitalisme ouvrière que Karl Marx a ou fonctionné en Angleterre. Depuis le 19^ème siècle l’expansion a permis aux pays occidentaux d’humaniser et de socialiser le capitalisme. Le sort de la classe ouvrière s’est amélioré et surtout une importante classe moyenne s’est constituée. Les conflits sociaux existent toujours dans tous les pays occidentaux, mais ils ont perdu leur caractère violent à raison de l’existence d’instances de concertation. Le capitalisme a su crée en sa faveur un puissant consensus social qui aboutit à faire adhérer la plus large fraction de la population aux valeurs sur lesquelles il est fondé. Ainsi dans les pays économiquement développés, la procédure normale de résolution des conflits politiques (par les élections) c’est l’appel aux élections.

II-               La répartition égalitaire des ressources

La caractéristique la plus fondamentale des pays pauvres est certainement l’inégalité dans la répartition des ressources économiques, culturelles et politiques. Dans les pays du tiers-monde c’est en général la même coudre sociale qui détient simultanément la richesse économique, le pouvoir politique et c’est la couche la plus cultivée. Dans les pays industrialisés la répartition des ressources se fait de manière beaucoup plus égalitaire, bien qu’il subsiste des domaines ou certaines couches sociales exercent un monopole, l’enseignement bénéficie à toutes les couches de la population avec cependant une sous-représentation de la classe pauvre dans l’enseignement supérieur. Toutes les couches sociales sont représentées politiquement et peuvent aussi influer sur la vie politique.

III-            L’enrichissement culturel

Le développement socioéconomique favorise l’élévation du niveau culturel d’une nation. Disposant d’une instruction et d’une culture générale minimum, les citoyens possèdent une certaine capacité pour appréhender et comprendre la vie politique. Ils peuvent avoir accès aux grands moyens d’information et acquérir aussi une conscience politique ou au moins se forger des opinions politiques rationnelles. Dans les pays du tiers-monde la culture et l’instruction ne sont pas diffusées de manière égalitaire. En Afrique, 70% des citoyens sont illettrés et ce sont les élites urbanisées qui sont les acteurs exclusifs de la vie politique. Quand les masses paysannes interviennent dans le jeu politique (l’élection), c’est le plus souvent pour se conformer au mot d’ordre des autorités politiques ou religieuses. Dans le tiers-monde, le peuple n’exerce pas son pouvoir électoral pour choisir ses dirigeants, mais plutôt pour plébisciter les chefs que la classe politique a désigné à l’avance. Si l’on peut admettre la thèse selon laquelle le développement économique favorise la démocratie politique, il faut cependant récuser l’idée que le développement économique engendre automatiquement le système politique pluraliste et compétitif. D’autre part il est également contestable d’affirmer que le sous-développement économique et régime autoritaire vont toujours ensemble. Les repeuples  de nombreux régimes montrent que l’environnement socioéconomique n’a pas toujours une influence déterminante sur l’évolution du système politique. Il montre également que ce sont des facteurs purement politiques ou idéologiques qui peuvent expliquer les changements subis par les systèmes politiques.

Chapitre2 : Le développement politique

La théorie fondamentale de l’école développementaliste américaine peut se résumer ainsi : A l’image des systèmes économiques, les systèmes politiques subissent un processus de développement, c’est-à-dire un processus de modernisation. Cette modernisation du système politique peut être considérée comme achevée quand il aura résolu 4 grands problèmes :

-         La construction de l’Etat qui est réalisée, l’autorité politique est en mesure de susciter l’obéissance et le légalisme et quand elle est capable de mobiliser les ressources humaines économiques.

-         La construction nationale dont la réalisation implique la diffusion d’une conscience nationale, donc le dépassement des consciences régionales ou tribales.

-         La participation des individus, des groupes d’individus à l’exercice du pouvoir par l’institut d’organes tels que les partis politiques, les syndicats indépendants.

-         La répartition des ressources entre les différents éléments de la population, c’est-à-dire l’instauration de la justice sociale et de l’égalité.

Les pays occidentaux ont résolu progressivement et successivement ces 4 grands problèmes. C’est pourquoi ils possèdent un système politique moderne. Les pays du tiers-monde doivent donc résoudre ces problèmes simultanément pour pouvoir se développer politiquement. Cette conception du développement politique a été critiquée en particulier par le Professeur Godinec car elle ne tient pas compte de la spécificité des pays du tiers-monde qui sont la dépendance externe de ces pays par rapport au système capitaliste international. Le développement politique dans les tiers-monde ne peut être considéré comme un processus autonome. Le développement politique dans les pays du tiers-monde est au contraire tributaire des pressions et des contraintes extérieures qui empêchent ou qui retardent sa réalisation. L’impérialisme et ses représentants dans les nations du tiers-monde œuvrent pour étouffer les initiatives et les réformes visant à promouvoir le développement politique. Pour Godinec le développement politique se définit comme un acte de résistance « il est un processus de lutte à travers lequel les forces sociales progressistes s’efforcent d’effacer les effets de la domination exercée sur eux par les puissances étrangères, de briser les forces sociales conservatrices réactionnaires ou rétrogrades opposées au progrès économique et social, de construire et de consolider l’Etat en s’appuyant sur le peuple ». Cette définition est beaucoup plus proche de la réalité du tiers-monde. La jeune histoire du tiers-monde déjà riche de repeuples de pays dans lesquels l’éviction de forces conservatrices par celle progressistes voulant mener le processus du développement politique jusqu’à son terme a entrainé l’intervention étrangère car l’instauration des régimes démocratiques dans les pays du tiers-monde pourvoyeur de matières pécuniaires et déversoirs de capitaux va souvent à l’encontre des intérêts des grandes puissances. Pour perpétuer un ordre interne qui leur est favorable, les grandes puissances n’hésitent pas à soutenir les dictatures au pouvoir dans les pays du tiers-monde, lorsque celles-ci sont menacées par des forces progressistes.

Le Professeur Duverger a aussi qualifié la politique américaine de soutien aux dictatures du tiers-monde et le fascisme extérieur. Une autre critique peut être adressée à la thèse américaine développementaliste. En effet cette thèse repose sur un postulat, celui de la valeur universelle de la démocratie dite occidentale. Pour les politologues américains l’aboutissement normal du développement politique c’est l’instauration d’un régime politique basé sur le pluripartisme, le parlementarisme et l’existence de libertés individuelles classiques.

Ce postulat nie implicitement que les nations du tiers-monde puissent se développer politiquement en adoptant des institutions originales différentes de celles qui existent en Occident. Il est très contestable de prétendre que les pays qui n’ont pas adopté le modèle institutionnel occidental ne sont pas sur la voie du développement politique. La démocratie de type occidental constitue un modèle de système politique parmi d’autres. Ce modèle est lui-même imparfait et critiquable sous de nombreux aspects.